Damien Basset EI Avocat souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez le site basset-avocat-aurillac.fr.

1. Préambule

1. Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://basset-avocat-aurillac.fr/ (ci-après le « Site ») du cabinet Damien Basset EI Avocat (ci-après le « cabinet ») tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, le Site utilise des cookies.

2. Définition

2. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
   
   
3. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
   
   
4. Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

5. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

3. Finalités des cookies utilisés

6. Les cookies utilisés par notre Site sont indispensables à son utilisation. Ils sont utilisés par le cabinet pour :

• garder votre session active ;
• enregistrer vos choix relatifs aux cookies.

 4. Cookies utilisés par notre Site

4.1 Les cookies  déposés par le cabinet

7. Les cookies déposés par le cabinet sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

4.2 Les cookies déposés par un tiers

8. Notre Site ne contient aucun cookies émis par des tiers.

5. Cookies exempts de consentement

9. Lors de votre visite sur notre Site, vous êtes informés que des cookies regardés comme strictement nécessaire au fonctionnement du Site, sont installés sur votre navigateur.
   
   
10. Lorsque vous naviguez sur le Site, ces cookies donc sont automatiquement activés pour une durée de vie limitée, définie à l’article 4.1 de la présente politique.

6. Gestion des cookies

11. L’utilisation de cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du Site n’est pas soumise, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, à l’obligation d’un droit d’opposition.
    
    
12. La Cnil recommande cependant, pour une transparence pleine et entière, de vous informer de l’existence et la finalité de ces cookies.
    
    

7. Protection des données personnelles

14. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, le cabinet est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
    
    
15. Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant.
    
    
16. Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur l’intérêt légitime du cabinet afin d’assurer le bon fonctionnement de son Site.
    
    
17. Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées aux personnels habilités du cabinet et à ses sous-traitants.
    
    
18. Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
    
    
19. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
    
    
20. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet.
    
    
21. Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    
    
22. Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données en cliquant ici.
    
    
23. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données du cabinet, à l’adresse postale suivante 13, rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac ou à l’adresse de courrier électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    
    
24. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3 place de Fontenoy 75007 Paris.