Damien Basset EI

AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT

MEDIATEUR Aurillac / Cantal

Honorairess

Dès le premier rendez-vous, je m’engage, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession à vous informer clairement et précisément du montant des honoraires prévisionnels pour la prise en charge de votre dossier. 

Dès lors qu’un accord est obtenu sur ce point, une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le client et l’avocat reprenant l’honoraire fixé.

Cet honoraire complémentaire à l'honoraire de base se formalise par la perception par l'avocat d'un pourcentage appliqué, à l'issue du litige, soit sur les sommes obtenues soit sur les sommes économisées par le client.

Enfin, il est important de préciser que vous disposez de la faculté de procéder à des règlements échelonnés selon des modalités définies conjointement. 

De manière générale, lors de l'ouverture du dossier, une provision à valoir sur les frais et honoraires tels qu'abordés lors du premier entretien, sera sollicitée.

Les honoraires de l’avocat et les frais engagés (huissiers, experts…) peuvent être également pris en charge totalement ou partiellement par votre assurance protection juridique dans le cadre d’une procédure ou d’une transaction. 

Vous pouvez avoir souscrit une telle assurance soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bleue etc…).  

Le contrat en votre possession (ou que vous pouvez réclamer à votre assureur ou courtier) doit faire apparaître les procédures garanties et le montant pris en charge par votre assureur. 

Si vous possédez un tel contrat, il vous faudra alors déclarer votre litige auprès de votre assureur avant de débuter toute action. Une convention d’honoraires déterminant les honoraires pris en charge par votre assureur, en fonction des garanties prévues à votre contrat, et les honoraires restant à votre charge sera alors établie. 

Votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de son avocat. Vous disposez d’une totale liberté sur ce point. 

Il est donc important de vérifier vos contrats d’assurance et d’en faire état dès le premier rendez-vous afin de pouvoir actionner les garanties utiles dans les meilleurs délais.