La cour criminelle de Douai en février 2026 a condamné un homme de 60 ans à 10 ans de prison pour des viols commis sur son fils en situation de handicap… et sur sa chienne, Sultane.

Cette affaire marque une première en France : pour la première fois devant une cour criminelle, un animal a été reconnu comme victime et indemnisé au titre d’un préjudice animalier.

La justice a accordé 2 000 € pour le préjudice animalier et 2 000 € pour le préjudice moral à l’association de protection animale constituée partie civile.

Au-delà de la condamnation pénale, cette décision confirme une évolution importante :
➡️ L’animal est juridiquement reconnu comme un être vivant sensible, pouvant subir un préjudice propre. L’article 515-14 du Code civil (version en vigueur depuis le 18 février 2015) dispose à ce titre : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

Une avancée majeure en France en droit animalier.