"Le contrat, garantie d'une relation de confiance"

Damien BASSET

AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT

MEDIATEUR

Honoraires

LES HONORAIRES

Dès le premier rendez-vous, je m’engage, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession à vous informer clairement et précisément du montant des honoraires prévisionnels pour la prise en charge de votre dossier. 

Dès lors qu’un accord est obtenu sur ce point, une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le client et l’avocat reprenant l’honoraire fixé.

Plusieurs formes de facturation sont envisageables :

L'HONORAIRE FORFAITAIRE :

Une facture globale est proposée dès l’ouverture du dossier lorsque le travail à réaliser est déterminable dès l'origine
La plupart du temps, j’applique l’honoraire forfaitaire.

L'HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :

Cet honoraire est utilisé dans les affaires complexes pour lesquelles il est difficile de prévoir par avance le volume d'heures de travail nécessaire.

Dans cette hypothèse, le nombre d'heures de travail nécessaires au traitement du dossier sera détaillé et un taux horaire, déterminé au préalable, sera appliqué.

L'HONORAIRE DIT DE RESULTAT :

Cet honoraire complémentaire à l'honoraire de base se formalise par la perception par l'avocat d'un pourcentage appliqué, à l'issue du litige, soit sur les sommes obtenues soit sur les sommes économisées par le client.

Enfin, il est important de préciser que vous disposez de la faculté de procéder à des règlements échelonnés selon des modalités définies conjointement. 

De manière générale, lors de l'ouverture du dossier, une provision à valoir sur les frais et honoraires tels qu'abordés lors du premier entretien, sera sollicitée.

Attention

Il ne faut pas confondre les honoraires d'avocat avec les frais et dépens engagés au cours d'un procès comme par exemple les frais d'expertise, les frais d'huissier etc... En général, la partie perdante doit en régler le coût mais la partie demanderesse peut aussi en faire l'avance dans certains cas.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Pensez à vérifier vos contrats d’assurance !

Les honoraires de l’avocat et les frais engagés (huissiers, experts…) peuvent être également pris en charge totalement ou partiellement par votre assurance protection juridique dans le cadre d’une procédure ou d’une transaction. 

Vous pouvez avoir souscrit une telle assurance soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bleue etc…).  

Le contrat en votre possession (ou que vous pouvez réclamer à votre assureur ou courtier) doit faire apparaître les procédures garanties et le montant pris en charge par votre assureur. 

Si vous possédez un tel contrat, il vous faudra alors déclarer votre litige auprès de votre assureur avant de débuter toute action. Une convention d’honoraires déterminant les honoraires pris en charge par votre assureur, en fonction des garanties prévues à votre contrat, et les honoraires restant à votre charge sera alors établie. 

Votre assureur ne peut pas vous imposer le choix de son avocat. Vous disposez d’une totale liberté sur ce point

Il est donc important de vérifier vos contrats d’assurance et d’en faire état dès le premier rendez-vous afin de pouvoir actionner les garanties utiles dans les meilleurs délais.

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

A défaut d'assurance protection juridique, j'accepte de travailler au titre de l'aide juridictionnelle qui permet aux personnes sans ressource ou ayant des ressources modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais et honoraires d'un procès.

Je vous aide à remplir le dossier d'aide juridictionnelle et le dépose pour vous auprès du bureau compétent.

L'aide juridictionnelle est modulée en fonction d'un barème de ressources révisé chaque année, tenant compte des personnes à charge dans le foyer et de leurs ressources. 

Ainsi, sous conditions de ressources, l'Etat peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de l'avocat. On parle alors d'aide juridictionnelle totale ou partielle (en cas d'aide partielle, une convention d'honoraires sera établie et le montant sera contrôlé par le Bâtonnier).

Attention : l'appréciation des conditions de ressources pour l'obtention de cette aide de l'Etat dépend aussi de votre patrimoine mobilier et immobilier (actions bancaires, placement, valeurs…).

Damien BASSET AVOCAT

  • 13 rue Eloy Chapsal - 15000 Aurillac

  • 04 71 43 38 28

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Conception et réalisation
Conception et réalisation Pierre Monteil - Webstage