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Damien BASSET

AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT

MEDIATEUR

Actualités

Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?

Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette « servitude de tour d'échelle » ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d'accord amiable, le juge peut l'imposer.

Publié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021.
Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

Publié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Damien BASSET AVOCAT

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Conception et réalisation Pierre Monteil - Webstage