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Damien BASSET

AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT

MEDIATEUR

Actualités

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 du lundi au vendredi, et les samedi et dimanche de 9h à 18h. À la fin de l'été, les horaires seront aussi étendus les week-ends. Jusqu'ici, le 3919 était accessible de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés.
Publié le 29 Juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.
Publié le 28 Juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Fin du port du masque à l'extérieur dès le 17 juin, levée du couvre-feu à partir du 20 juin

Mercredi 16 juin 2021, lors d'une allocution à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire en extérieur à partir de jeudi 17 juin et que le couvre-feu, actuellement fixé de 23 heures à 6 heures, serait levé à partir du dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme c'était initialement prévu dans le plan de déconfinement du Gouvernement.
Publié le 16 Juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans

La crise sanitaire et les périodes de confinement ont eu un impact préjudiciable sur la santé mentale et psychologique des jeunes de moins de 18 ans, particulièrement touchés par des symptômes anxieux ou dépressifs. Le dispositif de soutien psychologique d'urgence « PsyEnfantAdo », lancé début juin, s'adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus en souffrance psychologique légère à modérée. Il prévoit la prise en charge à 100 % de 10 séances maximum avec un psychologue.
Publié le 15 Juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Transports publics : les incidents peuvent être filmés par les agents

À compter du 1er juillet 2021 et pour une durée expérimentale de 4 ans, les agents assermentés des transporteurs publics (bus, train...) peuvent procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsqu'un incident se produit. Ces enregistrements visent à prévenir les incidents, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs ainsi qu'à former les agents eux-mêmes. Un décret pris en application de la loi d'orientation des mobilités est paru au Journal officiel le 2 mai 2021.
Publié le 6 Mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Face à un enfant en danger et dans le doute : Contacter le 119 par téléphone ou par tchat

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier des restrictions liées à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être. Depuis le 3 mai 2021, en complément du numéro vert, un tchat est accessible sur le site internet « allo119.gouv.fr ».
Publié le 6 Mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?

Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette « servitude de tour d'échelle » ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d'accord amiable, le juge peut l'imposer.

Publié le 10 Février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021.
Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

Publié le 19 Février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sources : service-public.fr

Damien BASSET AVOCAT

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